Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entreLH TRANSPORT, ci-après dénommé "le Prestataire", et tout client, ci-après dénommé "le Client", dans le cadre des prestations professionnelles du Prestataire et des services associés.

Article 2 - Identification du Prestataire

LH TRANSPORT
Adresse : 194 Boulevard Ernest Devaux, 04100 Manosque, France
Téléphone : 06 28 73 10 97
Zone d'intervention : Manosque et ses environs (100 km)

Article 3 - Devis et commande

Tout devis établi par le Prestataire est gratuit et valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission. Le devis devient un contrat dès lors qu'il est signé par le Client avec la mention "Bon pour accord". Toute modification de la commande initiale fera l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis.

Article 4 - Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Un acompte peut être demandé à la signature du devis pour les chantiers importants. Le solde est payable à la fin de la prestation, après réception des travaux.

Modes de paiement acceptés : espèces, chèque, virement bancaire.

Article 5 - Délais d'intervention

Les délais d'intervention sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire s'engage à intervenir dans les meilleurs délais selon ses disponibilités. En cas de retard significatif, le Client sera informé dans les plus brefs délais.

Article 6 - Exécution des travaux

Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l'art de sa profession et à la réglementation en vigueur. Le Client s'engage à permettre l'accès aux lieux d'intervention et à fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

Article 7 - Garanties

Les prestations réalisées bénéficient :

De la garantie légale de conformité
De la garantie des vices cachés
De la garantie de parfait achèvement pour les travaux concernés

Article 8 - Assurance

Le Prestataire déclare être titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l'ensemble de ses activités. Les attestations d'assurance peuvent être fournies sur demande.

Article 9 - Annulation

Toute annulation de commande par le Client doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation moins de 48 heures avant l'intervention prévue, des frais d'annulation pourront être facturés. L'acompte versé pourra être conservé par le Prestataire à titre de dédommagement.

Article 10 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit au Prestataire dans un délai de dix (10) jours suivant la prestation. Le Prestataire s'engage à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais.

Article 11 - Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur peut être saisi selon les modalités prévues par le Code de la consommation.

Article 12 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire, sauf disposition légale contraire.

Dernière mise à jour : Août 2026